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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/07/2006 au 01/01/2018 (Arrêté du 5 juillet 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exerçant des responsabilités supérieures)

1. Président de tribunal administratif :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NOMBRE d'emplois	NOMBRE de points par emploi
Président du tribunal administratif de Paris	1	160
Président de tribunal administratif de cinq chambres et plus	14	150
Président de tribunal administratif de moins de cinq chambres	18	140

2. Vice-président du tribunal administratif de Paris :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Vice-président du tribunal administratif de Paris

140

3. Secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives

100

4. Président de section au tribunal administratif de Paris :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Président de section au tribunal administratif de Paris

5. Président de chambre de cour administrative d'appel :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Président de chambre de cour administrative d'appel

6. Vice-président de tribunal administratif :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Vice-président de tribunal administratif

100

7. Vice-président de section au tribunal administratif de Paris :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Vice-président de section au tribunal administratif de Paris