Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juillet 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des douanes et droits indirects)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juillet 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des douanes et droits indirects)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.