Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juin 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l'aviation civile)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juin 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l'aviation civile)
Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.