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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.