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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux aides-soignants de l'Institution nationale des invalides)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux aides-soignants de l'Institution nationale des invalides)


Les taux et les modalités d'attribution de ces primes et indemnités sont les mêmes que ceux fixés pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics.