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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents des services hospitaliers qualifiés de l'Institution nationale des invalides)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents des services hospitaliers qualifiés de l'Institution nationale des invalides)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.