Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 2006 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales du directeur général de la Bibliothèque nationale de France)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 2006 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales du directeur général de la Bibliothèque nationale de France)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.