Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 août 2006 fixant le montant de l'indemnité de fonction du Défenseur des enfants pris en application du décret du 10 août 2006 relatif au régime indemnitaire du Défenseur des enfants)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 août 2006 fixant le montant de l'indemnité de fonction du Défenseur des enfants pris en application du décret du 10 août 2006 relatif au régime indemnitaire du Défenseur des enfants)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.