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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
20/07/2005
(Arrêté du 8 juillet 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés)
Données brutes
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
20/07/2005
(Arrêté du 8 juillet 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés)
L'arrêté du 19 octobre 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé.