Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2008.