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Article D1332-28 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article D1332-28 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

La personne responsable d'une eau de baignade prend les mesures appropriées, réalistes et proportionnées, pour que l'eau de baignade soit au moins de qualité " suffisante ". Elle porte l'ensemble de ces mesures à la connaissance, à leur demande, du maire et du préfet.