Article D1332-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Article D1332-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Les dispositions de la présente section s'appliquent aux eaux de baignade définies à l'article L. 1332-2. Leur application ne peut avoir pour effet de dégrader directement ou indirectement la qualité des eaux des baignades.