Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 30/04/2006 au 04/12/2014 (Arrêté du 18 avril 2006 portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

Le comité central d'hygiène et de sécurité de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est composé comme suit :
a) Les représentants de l'administration :
Cinq membres titulaires, dont le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, président du comité, et cinq membres suppléants nommés conformément aux dispositions de l'article 39 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
b) Les représentants du personnel :
Sept membres titulaires et sept membres suppléants nommés dans les conditions fixées aux articles 40 et 41 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
c) Le médecin de prévention ou son suppléant.