Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 avril 2006 portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 avril 2006 portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
L'arrêté du 11 février 2002 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité spécial chargé d'assister le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est abrogé.