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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 2006 relatif au classement hors échelle des emplois du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 2006 relatif au classement hors échelle des emplois du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux)


L'arrêté du 11 juillet 2002 relatif au classement hors échelle du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts et l'arrêté du 11 juillet 2002 relatif au classement hors échelle des emplois du Conseil général vétérinaire sont abrogés.