Articles

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de bouteur, chargeuse)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de bouteur, chargeuse)


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.