Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-984 du 18 septembre 2008 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Camembert de Normandie »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-1361 du 29 décembre 1986
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9