Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-986 du 18 septembre 2008 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra »)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-986 du 18 septembre 2008 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra »)


Le décret du 29 mai 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra » et le décret du 19 janvier 2001 relatif à l'agrément du piment bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra » modifiés ainsi que les textes pris pour leur application sont abrogés.