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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-992 du 18 septembre 2008 fixant la durée maximale de suspension du délai d'instruction des demandes en cas de non-production de pièces justificatives pour l'attribution des prestations de sécurité sociale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-992 du 18 septembre 2008 fixant la durée maximale de suspension du délai d'instruction des demandes en cas de non-production de pièces justificatives pour l'attribution des prestations de sécurité sociale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D161-1-3