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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. ANNEXE DE LA PREMIERE PARTIE INSTALLATIONS SANITAIRES DANS LES PISCINES MENTIONNÉES À L'ARTICLE D1332-7, Art. Annexe 13-6