Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 2006 fixant le montant des indemnités pouvant être allouées au président, au vice-président, au secrétaire général et aux membres du Conseil d'orientation pour l'emploi)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 2006 fixant le montant des indemnités pouvant être allouées au président, au vice-président, au secrétaire général et aux membres du Conseil d'orientation pour l'emploi)
Le montant des indemnités forfaitaires prévues à l'article 1er (b) du décret du 9 mai 2006 susvisé est fixé comme suit :