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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 2006 fixant le montant des indemnités pouvant être allouées au président, au vice-président, au secrétaire général et aux membres du Conseil d'orientation pour l'emploi)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 2006 fixant le montant des indemnités pouvant être allouées au président, au vice-président, au secrétaire général et aux membres du Conseil d'orientation pour l'emploi)


Le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances et la directrice générale du Centre d'analyse stratégique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er octobre 2005 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.