I. ― Théorie générale du droit public français.
A. ― Les sources du droit public français :
La Constitution et le bloc de constitutionnalité.
Les traités et les autres sources de droit international, communautaire et européen.
Les incidences du droit international, du droit communautaire et du droit européen sur le droit public français.
La loi et le principe de légalité.
Le pouvoir réglementaire.
La jurisprudence constitutionnelle et administrative.
B. ― Organisation juridictionnelle :
Le Conseil constitutionnel.
Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires.
Les conflits d'attribution et la résolution des difficultés de compétence.
L'organisation et la compétence de la juridiction administrative.
Les recours devant les juridictions administratives.
L'application du droit international et du droit communautaire par le juge français.
II. ― Droit constitutionnel et institutions politiques.
A. ― Théorie constitutionnelle :
L'Etat.
La notion de constitution.
La séparation des pouvoirs.
La souveraineté et ses modes d'expression.
Les modes de scrutin.
B. ― Le régime politique français :
Le régime politique issu de la Constitution du 4 octobre 1958.
III. ― Droit administratif et institutions administratives.
A. ― Structures et fonctionnement de l'administration :
Les administrations centrales.
Les autorités administratives indépendantes.
L'administration déconcentrée.
La décentralisation et les collectivités territoriales.
Les personnes de droit public et les organismes de droit privé.
Les établissements publics et les groupements d'intérêt public.
Les relations de l'administration avec les usagers et les citoyens.
B. ― L'action de l'administration :
Le service public.
La police administrative.
Les actes administratifs unilatéraux et les contrats de l'administration.
Le régime des biens : domaine public et domaine privé, travaux publics, l'expropriation pour cause d'utilité publique.
La responsabilité de la puissance publique et ses agents.
C. ― La fonction publique :
Problèmes généraux de la fonction publique : statut, recrutement, obligations et droits des fonctionnaires.
Introduction au droit civil (sources, juridictions).
I. ― Les personnes.
Le nom.
Le domicile.
La nationalité.
La capacité juridique.
II. ― La famille.
Le mariage et les régimes matrimoniaux.
Le relâchement et la dissolution du lien matrimonial.
III. ― Les droits réels principaux.
Le droit de propriété.
Les démembrements du droit de propriété.
La propriété collective (indivision et copropriété).
La propriété des meubles incorporels.
La possession.
IV. ― Les obligations.
Les sources des obligations : les contrats, les délits et quasi-délits (la responsabilité civile), les quasi-contrats.
Le régime des obligations : modalités, effets, transmission, extinction.
Introduction à l'étude du droit commercial : définition, objet, sources.
I. ― L'activité commerciale.
A. ― Les acteurs de l'activité commerciale :
Les commerçants : la notion d'acte de commerce ; le régime juridique des actes de commerce ; l'accès à la profession de commerçant ; le statut juridique, comptable, fiscal et social des commerçants ; la situation des époux commerçants.
Les non-commerçants : les artisans ; les professions libérales.
B. ― L'organisation de l'activité commerciale :
Les institutions professionnelles et administratives : les organismes consulaires ; les professions réglementées.
La justice commerciale : la justice consulaire ; la justice arbitrale.
C. ― Le principe de liberté du commerce et de l'industrie et ses limites :
Les règles garantissant l'effectivité du principe : l'obligation de concurrence loyale ; les pratiques de concurrence prohibées ; les contrôles et sanctions en matière de concurrence ; le droit communautaire et international.
Les limites au principe : les limites à la liberté d'entreprendre : les motifs de police (sécurité, salubrité, tranquillité, santé publiques) ; les motifs de bonne gestion du domaine public ; les limites à la libre concurrence : l'interventionnisme public local ; les aides publiques ; les limites contractuelles : les clauses de non-concurrence.
II. ― L'entreprise commerciale.
A. ― Principales formes de sociétés :
Sociétés de personnes : sociétés en participation ; sociétés en nom collectif ; sociétés civiles.
Sociétés de capitaux : sociétés à responsabilité limitée ; sociétés anonymes ; sociétés par actions simplifiées ; sociétés européennes.
Groupes de sociétés : structures de groupes ; techniques de restructuration.
B. ― Règles générales du droit des sociétés :
Le contrat de société : apports ; vocation aux bénéfices et aux pertes ; affectio societatis.
La personnalité morale des sociétés : attributs ; constitution ; fonctionnement ; dissolution.
Le statut de l'associé : engagements de l'associé ; exclusion ; cession de droits sociaux ; cession de contrôle ; participation à la vie sociale ; droit de vote.
C. ― Les biens de l'entreprise :
Le fonds de commerce : la notion de fonds de commerce ; les opérations sur le fonds de commerce ; le droit au bail ; les sûretés (cautionnement, garantie à première demande, gage, hypothèque).
Le bail commercial.
Les droits de propriété intellectuelle : la propriété industrielle ; la propriété littéraire et artistique.
D. ― Les contrats de l'entreprise :
Droit spécial des contrats : achat ; vente ; mandat ; prêt ; assurance ; contrats internationaux ; concession et franchise.
Les réseaux de distribution : les contrats d'exclusivité ; le contrat de distribution sélective.
La sous-traitance.
E. ― Les finances de l'entreprise :
Les instruments de financement : les opérations de banque ; les opérations de bourse et valeurs mobilières.
Les instruments de paiement : le chèque et la carte de paiement ; les effets de commerce.
F. ― Les difficultés de l'entreprise :
Le traitement extrajudiciaire des difficultés de l'entreprise : la prévention des difficultés ; procédure d'alerte ; procédure de sauvegarde ; le redressement amiable.
Le redressement et la liquidation judiciaires, la faillite personnelle : l'ouverture de la procédure ; la période d'observation ; la phase définitive ; la faillite personnelle.
I. ― L'Europe communautaire.
Le statut : la création des Communautés, l'adhésion aux Communautés, la personnalité juridique des Communautés.
Les compétences des Communautés et les rapports entre compétences nationale et communautaire.
Les institutions, les organes financiers et les organes consultatifs de l'Union européenne.
Les ressources financières de l'Union européenne et leur affectation.
Les relations extérieures des Communautés (les Communautés et les Etats tiers, les Communautés et les organisations internationales).
II. ― Le droit communautaire.
Les sources du droit communautaire (les traités, le droit communautaire dérivé, le droit issu des engagements extérieurs des Communautés, les sources complémentaires, les sources non écrites).
Les caractères du droit communautaire (l'applicabilité immédiate dans l'ordre juridique des Etats membres, l'applicabilité directe, la primauté du droit communautaire).
La mise en œuvre du droit communautaire.
III. ― La justice communautaire.
Les caractéristiques générales du système judiciaire des Communautés ; la Cour de justice des Communautés et le tribunal de première instance.
Les recours juridictionnels.
La coopération judiciaire dans les Communautés (coopération entre la cour de justice et les juridictions nationales, coopération entre les juridictions et les Etats membres).
IV. ― Les politiques de l'Union européenne.
Les politiques macroéconomiques : monnaie, concurrence, commerce, consommation, libre-circulation, stratégie de Lisbonne.
Les politiques sectorielles : agriculture, pêche, industrie et recherche.
Les politiques des territoires : développement régional, transport, coopération internationale.
I. ― L'approche globale des finances publiques.
A. ― Les théories politiques et économiques :
Prélèvements obligatoires.
Consentement à l'impôt.
Dépense publique.
B. ― Les grands principes :
Principes budgétaires : annualité, unité, spécialité, universalité, sincérité.
Principes fiscaux : légalité de l'impôt, égalité et impôt, nécessité de l'impôt.
Principes fondamentaux de la comptabilité publique : ordonnateurs et comptables ; responsabilité ; unité de caisse.
C. ― Les concepts relatifs aux recettes :
Catégories de recettes publiques.
Prélèvements obligatoires.
Classifications fiscales, types d'imposition.
Les dépenses fiscales.
D. ― L'endettement public :
Définition, structure, évolution.
Gestion et financement.
E. ― Processus et acteurs des finances publiques :
Les administrations financières.
Gestionnaires, ordonnateurs et comptables.
Organismes et systèmes de contrôle des finances publiques.
L'administration de l'impôt : service au contribuable, gestion des systèmes déclaratifs, modes de paiement, recouvrement, contrôle fiscal, contentieux.
F. ― Pilotage des finances publiques :
Incidence économique des prélèvements obligatoires et des dépenses et de la dette publiques.
Les apports de l'Union européenne au pilotage global des finances publiques.
L'approche consolidée des finances de l'Etat, des finances locales et des finances sociales.
Maîtrise de la dépense publique.
Evaluation des politiques publiques.
II. ― Les finances de l'Etat.
A. ― Les lois de finances :
Principes et architecture de la loi organique du 1er août 2001.
Les catégories de lois de finances.
Contenu et structure des lois de finances.
Préparation, examen et vote des projets de lois de finances.
Mise en œuvre et modification des lois de finances.
B. ― Les ressources de l'Etat :
Les ressources fiscales.
Les ressources patrimoniales et diverses.
La gestion et le financement de la dette de l'Etat.
C. ― Les dépenses de l'Etat :
La nomenclature budgétaire par destination (missions, programmes, actions) et par nature (les titres).
Les budgets annexes et comptes spéciaux.
Portée de l'autorisation budgétaire : globalisation et fongibilité asymétrique », autorisations d'engagements, crédits de paiement, plafonds d'emplois.
Justification des crédits et des dépenses au premier euro.
Les différentes catégories de dépenses et leur évolution.
D. ― La gestion opérationnelle du budget :
Responsables de programme, dialogue de gestion et budgets opérationnels de programme.
Le pilotage par la performance : stratégie, objectifs, indicateurs.
Projets et rapports annuels de performance.
Le processus d'exécution des dépenses.
E. ― Les comptabilités de l'Etat :
Comptabilité budgétaire.
Comptabilité générale.
Analyse des coûts.
Le patrimoine de l'Etat (composition, valorisation).
F. ― Les contrôles internes et externes des finances de l'Etat :
Les contrôles administratifs : comptables publics, corps et services d'audit et de contrôle, inspection générale des finances.
La Cour des comptes (missions, organisation, fonctionnement), la Cour de discipline budgétaire et financière.
G. ― Les opérateurs de l'Etat :
Budget.
Comptabilité.
Tutelle et pilotage.
III. ― Les finances locales.
A. ― Organisation administrative, financière et comptable des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.
B. ― Ressources et charges des collectivités territoriales :
Les dépenses des différentes catégories de collectivités territoriales : structure et évolution.
Les ressources fiscales et autres ressources propres des différentes catégories de collectivités territoriales.
Les transferts de l'Etat : origine, structure, évolution et enjeux.
L'emprunt et la gestion de la trésorerie.
C. ― Procédures de vote et d'exécution du budget :
Le budget des collectivités territoriales et établissements publics locaux : principes, préparation, exécution.
Les dépenses obligatoires et la règle de l'équilibre.
D. ― La situation comptable, financière et fiscale des collectivités territoriales.
Les comptabilités.
L'analyse financière, la consolidation des comptes.
La fiscalité locale.
E. ― Contrôle des finances locales :
Le contrôle budgétaire.
Le rôle des comptables publics.
Les chambres régionales des comptes : missions, organisation, fonctionnement.
F. ― Grands enjeux des finances locales :
La répartition des ressources et des charges entre différents niveaux d'administration publique.
Le principe d'autonomie financière et les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales.
La péréquation, verticale et horizontale.
Les enjeux financiers du développement de l'intercommunalité.
Les choix des modes de financement des services et investissements locaux.
Les interventions économiques des collectivités territoriales.
IV. ― Les finances sociales.
A. ― La place des dépenses sociales dans l'ensemble des dépenses publiques :
Les différentes catégories de dépenses sociales et leur évolution : maladie, retraite, aide sociale et prestations familiales, emploi.
Le développement des transferts sociaux : dynamique et enjeux financiers.
Acteurs, organismes et administrations en charge des finances sociales.
B. ― Les différentes modalités de maîtrise des dépenses.
V. ― Les finances de l'Union européenne.
A. ― Le budget et les instruments financiers de l'Union européenne.
B. ― Les relations financières entre les Etats membres et le budget de l'Union européenne.
I. ― Techniques de l'analyse.
A. ― Organisation du système d'information :
Organisation générale du service : fonctions et structures ; tâches et procédures ; événements.
Le système d'information : les données et procédures ; la codification.
Définition des objectifs : politique de l'information ; plan informatique ; justification et financement.
Organisation du projet informatique : définition du calendrier ; choix des moyens, évaluation des coûts.
Etude et critique du système d'information existant : support de l'information ; schéma de circulation ; mesures des performances.
Conception du système d'information : identification du système physique ; définition des objets et des procédures ; codification de l'existant et construction du système d'information.
Spécification du système d'information (cahier des charges) : évaluation des objectifs et des contraintes ; organisation des données ; schéma conceptuel d'une base de données ; définition des traitements, évaluation des volumes, périodicités, temps de réponse ; choix de moyens techniques ; mode de rédaction des spécifications.
La documentation de synthèse (rôle, contenu, mode d'établissement, tenue à jour) : le dossier d'analyse ; le dossier de programmation ; le dossier d'exploitation ; la préparation des directives techniques.
Méthodes d'investigation : document d'information (fiche de données, dictionnaire des données) ; outils d'analyse.
B. ― Organisation du système technique :
Définition des objectifs : identification des volumes, périodicité, temps de réponse ; identification des contraintes techniques.
Les structures de données et leurs utilisations : tables ; fichiers : séquentiel, séquentiel indexé, accès direct ; base de données.
Organisation des traitements : la saisie et le contrôle des données ; mise à jour, traitement, édition.
Sécurité des données et des traitements : méthodes de sauvegarde ; méthode de reprise.
Rédaction des spécifications techniques.
Contrôle du projet : prévision et suivi des réalisations ; jeux d'essai ; documentation.
II. ― Logiciel.
Codification de l'information : notion de bit, caractère, mot ; les systèmes de numération ; les opérateurs élémentaires ; la représentation alphanumérique.
Le traitement de l'information : algorithmes ; méthodes d'organisation des traitements ; programmation des traitements, connaissances d'un langage évolué applicable à la gestion.
Les différents types de logiciel : système d'exploitation ; programmes utilitaires ; programme d'application ; progiciels.
Notions générales sur les systèmes : monoprogrammation ; multiprogrammation ; système temps réel ; temps partagé ; transmission des données.
III. ― Matériel.
Les mémoires : les différents types de mémoires ; les principes de fonctionnement ; les classifications.
Les organes de traitement.
Les unités périphériques : les canaux ; les unités d'entrée et de sortie ; les unités de stockage d'information.
Les différents types de machine : ordinateurs de grande puissance ; mini-ordinateurs ; micro-ordinateurs.
Les réseaux de transmission de données et architecture de réseaux.
Notions de bureautique.
IV. ― Centre de traitement de l'information.
Objectifs et structure d'un centre de traitement de l'information.
Sécurité.
Organisation du travail, tâches et qualification.
Le contrôle.
V. ― L'environnement juridique et administratif de l'informatique.
Les grandes théories économiques.
Les nouvelles théories économiques (théorie des contrats, économie des coûts de transaction, théorie des jeux).
Eléments de microéconomie.
Eléments de macroéconomie.
Le marché, l'analyse en termes de circuit.
Les entreprises, la production, l'investissement.
Les ménages, les revenus, la consommation, l'épargne.
Croissance économique, crise, répartition des fruits de la croissance.
Travail, chômage, politique de l'emploi.
Les prix, l'inflation, la politique des prix.
L'intervention de l'Etat dans l'économie.
La politique budgétaire et fiscale, prélèvements obligatoires.
La monnaie, le financement de l'économie, la politique monétaire.
La politique industrielle, la politique de l'offre.
Le commerce extérieur, les échanges internationaux.
Le financement international, le système monétaire international, le marché des changes, la politique de change.
Les espaces économiques régionaux, l'union économique et monétaire européenne.
Le développement, les économies du développement.
I. ― Gestion comptable.
A. ― L'objet de la comptabilité ; les principes comptables ; les sources du droit comptable.
B. ― La tenue, la structure et le fonctionnement des comptes :
Organisation de la comptabilité : les comptes et la notion de plan comptable ; la comptabilité en partie double ; les livres de comptabilité et leur tenue ; le système centralisateur.
Plan de comptes : cadre comptable ; classification des comptes ; fonctionnement des comptes.
C. ― L'activité de l'entreprise :
Les produits et les créances d'exploitation.
Les charges et les dettes d'exploitation.
La TVA.
Les opérations financières.
Les opérations hors exploitation et exceptionnelles.
Les opérations de trésorerie et les états de rapprochement.
Les stocks.
D. ― Les investissements :
Règles générales de comptabilisation des actifs et passifs.
Les acquisitions et cessions d'immobilisations.
Le financement des investissements.
E. ― Les travaux d'inventaire :
L'objet de l'inventaire et les modalités de mise en œuvre.
Règles générales d'évaluation des actifs, passifs et stocks.
L'ajustement annuel des charges, produits et stocks.
Les amortissements.
Les provisions et dépréciations.
F. ― Les opérations spécifiques :
La détermination et l'affectation du résultat.
La comptabilisation de l'impôt sur les sociétés.
Les augmentations de capital.
G. ― Les documents de synthèse :
Règles d'établissement et de présentation des documents de synthèse.
Le compte de résultat ; le bilan ; l'annexe.
H. ― Notions essentielles sur la comptabilité de gestion :
Les différents types de coûts (achat, production, distribution, revient).
Les différents catégories de charges (fixes, variables).
Le seuil de rentabilité.
L'imputation rationnelle des charges fixes.
Le coût marginal.
II. ― Analyse financière.
A. ― L'analyse rétrospective des comptes :
L'analyse du compte de résultat, le tableau des SIG, la CAF, les ratios de gestion.
Les tableaux des flux de fonds.
Les tableaux des flux de trésorerie.
B. ― La gestion prévisionnelle :
Le plan de financement.
Le plan de trésorerie.
I. ― Algèbre et géométrie.
Le raisonnement mathématique (logique).
Langage ensembliste et / ou négation ; lois de Morgan ; implication, implication réciproque, contraposée. Raisonnement par l'absurde. Raisonnement par récurrence. Quantificateurs.
Arithmétique de Z. Divisibilités et congruences. Théorèmes de Bézout et de Gauss. PGCD et PPCM. Les nombres premiers. Décomposition en nombres premiers. Petit théorème de Fermat. Les nombres rationnels et irrationnels. Les nombres complexes. Définition, parties réelles et imaginaires, module.
Fonctions de C dans C : l'exponentielle complexe. Formule de Moivre. Racines d'une équation de second degré. Racines de l'unité. Aspects géométriques. Groupe des racines de l'unité.
Géométrie du plan et de l'espace. Produit scalaire et vectoriel. Coordonnées polaires, cylindriques et sphériques. Déterminant de vecteurs en dimensions 2 et 3, interprétation géométrique, lien avec produit mixte. Equations de droites et de plans, intersections de plans.
II. ― Analyse.
Fonctions. Image et graphe. Image directe et réciproque d'un ensemble. Illustration pour les fonctions d'une variable réelle à valeurs dans R et dans R ², R ³ (courbes) ainsi que pour les fonctions d'un domaine de R ², R ³ dans R (surfaces et lignes de niveau). Représentations graphiques dans ces cas.
Fonction réelle d'une variable réelle. Fonction réciproque d'une fonction injective : domaine (ou ensemble) de définition, image. Graphe de la fonction réciproque f1.
Limites I : limite finie d'une fonction en un point. Propriétés de base : f + g, fg, f / g, gf. Passage à la limite dans les inégalités et théorème des gendarmes. Limite infinie. Limites de suites, propriétés de base comme ci-dessus. Dérivée d'une fonction réelle d'une variable réelle. Droite tangente.
Dérivée de la somme, produit, composé, inverse. Minima et maxima (locaux), la dérivée en ces points s'annule. Théorèmes de Rolle et des accroissements finis. Lien entre la monotonie et le signe de la dérivée.
Bibliothèque des fonctions usuelles : fonctions puissances, fonctions trigonométriques, exp, ln, arcsin, arccos, arctan, sinh, cosh, tanh, argcosh, argsinh, argtanh, etc., leur graphe et leur dérivée. Croissances comparées.
Intégrale de Riemann. Définition de l'intégrale via les sommes de Riemann pour les fonctions continues. Propriétés de base : relation de Chasles, linéarité, inégalité triangulaire.
Applications à la définition de la longueur d'une courbe, du travail effectué par une force, de l'aire d'une surface de révolution.
Théorème de Newton-Leibniz (ou théorème fondamental du calcul intégral).
Calcul d'intégrales via les primitives avec des applications. Intégration par parties et par changement de variables.
III. ― Eléments d'analyse et d'algèbre.
Suites. Théorèmes sur les suites croissantes, suites adjacentes. Application à la convergence des séries à termes positifs et à la représentation décimale des rationnels et des irrationnels. Suites récurrentes : représentation graphique, étude de la convergence.
Théorèmes de Taylor et applications. Etude locale d'une fonction, développements limités. Applications.
Equations différentielles. Linéaires du premier ordre et à variables séparées.
Linéaires du second ordre à coefficients constants, homogènes et inhomogènes.
Polynômes Bézout, Gauss, d'Alembert. Polynômes irréductibles, factorisation sur Q, R, C, racines.
Cardinal d'un ensemble fini. Cardinal de l'union et du produit cartésien.
Dénombrements. Triangle de Pascal.
Groupes. Notion de loi de composition sur un ensemble : commutativité, associativité, distributivité, élément neutre, inverse et définition de groupe.
Exemples simples et étude élémentaire du groupe symétrique. Définition d'anneau et de corps (commutatifs) : exemples simples (N, Q, R, C, Z / nZ, Z / pZ).
IV. ― Algèbre linéaire et affine.
Résolution des systèmes linéaires et linéaires affines.
Espace de solutions. Méthode du Pivot. Rang d'un système. Conditions de compatibilité, résolution. Applications : passage d'une équation cartésienne, d'un sous-espace vectoriel d'un espace de dimension n (n = 3, 4 en pratique) à une représentation paramétrique, et inversement.
Applications linéaires. Définition et exemples (projections, rotations, symétries, homothéties, en dimension 2 et 3). Matrice d'une application linéaire.
Noyau et image d'une application linéaire. Théorème de la dimension. Calculs de noyau et d'image. Changement de bases.
Algèbre des matrices. Déterminants.
Critère d'inversibilité d'une application linéaire. Application des deux dernières sections : recherche des valeurs propres et des sous-espaces propres dans les cas simples (diagonalisation de matrices symétriques).
V. ― Eléments de calcul différentiel.
Fonctions de plusieurs variables. Représentation graphique dans les cas simples : lignes ou surfaces de niveau, champs de vecteurs.
Limite en un point et continuité d'une fonction de plusieurs variables.
Calcul différentiel dans l'espace de dimension n. Dérivées partielles de premier ordre et dérivées directionnelles. Différentielle et matrice jacobienne. Accroissements finis. Fonctions continûment dérivables.
Dérivées partielles de fonctions composées. Intégrales multiples (doubles et triples). Esquisse de construction de l'intégrale de Riemann. Propriétés de base de l'intégrale. Intégrales doubles et triples sur les compacts élémentaires par rapport à une ou deux variables.
Fubini. Intégration en coordonnées polaires, cylindriques, sphériques.
Surfaces de niveau, gradient, circulation, flux, divergence. Théorème de Green-Riemann. Théorème de Gauss-Ostrogradski.
VI. ― Mathématiques appliquées.
Séries : séries numériques ; séries entières ; séries de Fourier.
Probabilités : indépendance ; variables aléatoires discrètes, lois classiques ; vecteurs aléatoires, covariance ; loi faible des grands nombres.
Option traitement automatisé de l'information »
Le programme est identique à celui de l'option traitement automatisé de l'information » présenté supra, dans le cadre de l'épreuve d'admissibilité n° 2.
Option " traitement d'un dossier comportant un cas pratique sur l'environnement juridique, l'organisation et les missions du Trésor public "
I. ― Le recouvrement des recettes publiques.
A. ― Les produits recouvrés par les services du Trésor :
La nature des produits recouvrés par les services du Trésor.
Les titres de créances.
Les créances non prises en charge.
B. ― Le recouvrement amiable :
L'organisation du recouvrement amiable.
Le recouvrement amiable des produits pris en charge.
La sanction du défaut de paiement : les majorations de droit.
C. ― Le recouvrement contentieux :
L'organisation du recouvrement contentieux.
Les sûretés : moyens de conservation du gage du Trésor.
Les poursuites : moyens de réalisation du gage du Trésor.
Les situations particulières.
II. ― La dépense publique.
A. ― L'exécution de la dépense publique :
La procédure d'exécution de la dépense publique.
Les comptabilités de la dépense publique.
B. ― Les contrôles exercés par le comptable public :
Le contrôle financier au stade de l'engagement.
Les contrôles après ordonnancement (rôles de payeur et de caissier).
C. ― Les procédures particulières de la dépense :
Les marchés publics.
Les dépenses avant ou sans ordonnancement.
III. ― La production de l'information budgétaire et comptable publique.
A. ― Le système comptable :
Les fondements juridiques des comptabilités publiques.
Les principes comptables.
Les périodes comptables de l'Etat et des collectivités.
Déconcentration et unité de la comptabilité.
B. ― La comptabilité de l'Etat :
La comptabilité des trésoreries générales.
La comptabilité des trésoreries.
C. ― La comptabilité des collectivités et des établissements publics locaux :
Les principes généraux.
Le fonctionnement des différents comptes.
Les simplifications de la M 14 au 1er janvier 2006.
L'informatisation des comptabilités.
D. ― Les contrôles :
Le contrôle interne.
Les contrôles des opérations comptables.
IV. ― Expertise et conseil.
A. ― L'action économique :
La mise en œuvre des politiques publiques.
Les aides aux entreprises et aux particuliers.
B. ― Le conseil aux collectivités et aux établissements publics locaux :
Les analyses financières.
Le conseil budgétaire, financier et de trésorerie.
Le conseil fiscal.
Le partenariat.
V. ― Dépôts et services financiers.
A. ― Le Trésor public teneur de dépôts de fonds (DFT) :
La clientèle.
La gestion des comptes.
Les placements.
B. ― Le Trésor public, préposé de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) :
Généralités ;
Les consignations.
Les comptes des professions juridiques et judiciaires.
Les autres déposants.
VI. ― Domaine.
A. ― La présentation du service France domaine.
B. ― Les missions du service France domaine.
C. ― L'intervention du Domaine auprès des partenaires habituels du Trésor public.
I. ― Gestion comptable.
A. ― L'objet de la comptabilité ; les principes comptables ; les sources du droit comptable.
B. ― La tenue, la structure et le fonctionnement des comptes :
Organisation de la comptabilité : les comptes et la notion de plan comptable ; la comptabilité en partie double ; les livres de comptabilité et leur tenue ; le système centralisateur.
Plan de comptes : cadre comptable ; classification des comptes ; fonctionnement des comptes.
C. ― L'activité de l'entreprise :
Les produits et les créances d'exploitation.
Les charges et les dettes d'exploitation.
La TVA.
Les opérations financières.
Les opérations hors exploitation et exceptionnelles.
Les opérations de trésorerie et les états de rapprochement.
Les stocks.
D. ― Les investissements :
Règles générales de comptabilisation des actifs et passifs.
Les acquisitions et cessions d'immobilisations.
Le financement des investissements.
E. ― Les travaux d'inventaire :
L'objet de l'inventaire et les modalités de mise en œuvre.
Règles générales d'évaluation des actifs, passifs et stocks.
L'ajustement annuel des charges, produits et stocks.
Les amortissements.
Les provisions et dépréciations.
F. ― Les opérations spécifiques :
La détermination et l'affectation du résultat.
La comptabilisation de l'impôt sur les sociétés.
Les augmentations de capital.
G. ― Les documents de synthèse :
Règles d'établissement et de présentation des documents de synthèse.
Le compte de résultat ; le bilan ; l'annexe.
II. ― Gestion financière.
Les soldes intermédiaires de gestion.
La capacité d'autofinancement.
Les ratios de gestion.
Le programme est identique à celui de l'option traitement automatisé de l'information » présentée supra, dans le cadre du concours externe.
I. ― L'approche globale des finances publiques.
A. ― Les théories politiques et économiques :
Prélèvements obligatoires.
Consentement à l'impôt.
Dépense publique.
B. ― Les grands principes :
Principes budgétaires : annualité, unité, spécialité, universalité, sincérité.
Principes fiscaux : légalité de l'impôt, égalité et impôt, nécessité de l'impôt.
Principes fondamentaux de la comptabilité publique : ordonnateurs et comptables ; responsabilité ; unité de caisse.
C. ― Les concepts relatifs aux recettes :
Catégories de recettes publiques.
Prélèvements obligatoires.
Classifications fiscales, types d'imposition.
Les dépenses fiscales.
D. ― L'endettement public :
Définition, structure, évolution.
Gestion et financement.
E. ― Processus et acteurs des finances publiques :
Les administrations financières.
Gestionnaires, ordonnateurs et comptables.
Organismes et systèmes de contrôle des finances publiques.
L'administration de l'impôt : service au contribuable, gestion des systèmes déclaratifs, modes de paiement, recouvrement, contrôle fiscal, contentieux.
F. ― Pilotage des finances publiques :
Incidence économique des prélèvements obligatoires et des dépenses et de la dette publiques.
Les apports de l'Union européenne au pilotage global des finances publiques.
L'approche consolidée des finances de l'Etat, des finances locales et des finances sociales.
Maîtrise de la dépense publique.
Evaluation des politiques publiques.
II. ― Les finances de l'Etat.
A. ― Les lois de finances :
Principes et architecture de la loi organique du 1er août 2001.
Les catégories de lois de finances.
Contenu et structure des lois de finances.
Préparation, examen et vote des projets de lois de finances.
Mise en œuvre et modification des lois de finances.
B. ― Les ressources de l'Etat :
Les ressources fiscales.
Les ressources patrimoniales et diverses.
La gestion et le financement de la dette de l'Etat.
C. ― Les dépenses de l'Etat :
La nomenclature budgétaire par destination (missions, programmes, actions) et par nature (les titres).
Les budgets annexes et comptes spéciaux.
Portée de l'autorisation budgétaire : globalisation et fongibilité asymétrique », autorisations d'engagements, crédits de paiement, plafonds d'emplois.
Justification des crédits et des dépenses au premier euro.
Les différentes catégories de dépenses et leur évolution.
D. ― La gestion opérationnelle du budget :
Responsables de programme, dialogue de gestion et budgets opérationnels de programme.
Le pilotage par la performance : stratégie, objectifs, indicateurs.
Projets et rapports annuels de performance.
Le processus d'exécution des dépenses.
E. ― Les comptabilités de l'Etat :
Comptabilité budgétaire.
Comptabilité générale.
Analyse des coûts.
Le patrimoine de l'Etat (composition, valorisation).
F. ― Les contrôles internes et externes des finances de l'Etat :
Les contrôles administratifs : comptables publics, corps et services d'audit et de contrôle, inspection générale des finances.
La Cour des comptes (missions, organisation, fonctionnement), la Cour de discipline budgétaire et financière.
G. ― Les opérateurs de l'Etat :
Budget.
Comptabilité.
Tutelle et pilotage.
III. ― Les finances locales.
A. ― Organisation administrative, financière et comptable des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.
B. ― Ressources et charges des collectivités territoriales :
Les dépenses des différentes catégories de collectivités territoriales : structure et évolution.
Les ressources fiscales et autres ressources propres des différentes catégories de collectivités territoriales.
Les transferts de l'Etat : origine, structure, évolution et enjeux.
L'emprunt et la gestion de la trésorerie.
C. ― Procédures de vote et d'exécution du budget :
Le budget des collectivités territoriales et établissements publics locaux : principes, préparation, exécution.
Les dépenses obligatoires et la règle de l'équilibre.
D. ― La situation comptable, financière et fiscale des collectivités territoriales :
Les comptabilités.
L'analyse financière, la consolidation des comptes.
La fiscalité locale.
E. ― Contrôle des finances locales :
Le contrôle budgétaire.
Le rôle des comptables publics.
Les chambres régionales des comptes : missions, organisation, fonctionnement.
F. ― Grands enjeux des finances locales :
La répartition des ressources et des charges entre différents niveaux d'administration publique.
Le principe d'autonomie financière et les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales.
La péréquation, verticale et horizontale.
Les enjeux financiers du développement de l'intercommunalité.
Les choix des modes de financement des services et investissements locaux.
Les interventions économiques des collectivités territoriales.
IV. ― Les finances sociales.
A. ― La place des dépenses sociales dans l'ensemble des dépenses publiques :
Les différentes catégories de dépenses sociales et leur évolution : maladie, retraite, aide sociale et prestations familiales, emploi.
Le développement des transferts sociaux : dynamique et enjeux financiers.
Acteurs, organismes et administrations en charge des finances sociales.
B. ― Les différentes modalités de maîtrise des dépenses.
V. ― Les finances de l'Union européenne.
A. ― Le budget et les instruments financiers de l'Union européenne.
B. ― Les relations financières entre les Etats membres et le budget de l'Union européenne.