Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 mai 2006 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président du conseil d'administration et au président du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel »)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 mai 2006 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président du conseil d'administration et au président du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel »)
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé "Groupement de préfiguration du dossier médical personnel" (GIP DMP) est fixé à 1 500 euros.