Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 février 2006 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours de technicien de police technique et scientifique de la police nationale)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 février 2006 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours de technicien de police technique et scientifique de la police nationale)
La nomination des lauréats reste subordonnée à l'agrément du ministre de l'intérieur et à la reconnaissance définitive de leur aptitude physique déterminée par un médecin agréé de la police nationale.