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Article R665-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R665-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture établit, pour chaque département, la liste des variétés recommandées et des variétés autorisées.