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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 février 2006 fixant les conditions d'aptitude physique des agents de la direction générale des douanes et droits indirects exerçant des fonctions de surveillance)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 février 2006 fixant les conditions d'aptitude physique des agents de la direction générale des douanes et droits indirects exerçant des fonctions de surveillance)


Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2006.