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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 février 2008 portant liste et classement en catégories, groupes et sections des emplois de chef de service comptable à la direction générale de la comptabilité publique)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 février 2008 portant liste et classement en catégories, groupes et sections des emplois de chef de service comptable à la direction générale de la comptabilité publique)


L'arrêté du 13 novembre 2006portant liste et classement en catégories et groupes des emplois de chef de service comptable à la direction générale de la comptabilité publique est abrogé.