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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 février 2008 portant liste et classement en catégories, groupes et sections des emplois de chef de service comptable à la direction générale de la comptabilité publique)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 février 2008 portant liste et classement en catégories, groupes et sections des emplois de chef de service comptable à la direction générale de la comptabilité publique)


La liste et le classement en deux groupes, comprenant chacun deux sections, des emplois de chef de service comptable de 1re catégorie sont fixés en annexe 1 du présent arrêté.