Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 janvier 2008 fixant le nombre d'emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement permettant l'accès à l'échelon exceptionnel)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 janvier 2008 fixant le nombre d'emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement permettant l'accès à l'échelon exceptionnel)
Pour l'application de l'article 6 du décret du 4 janvier 2006 susvisé, le nombre d'emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement permettant l'accès à l'échelon exceptionnel ne peut excéder 52.