Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mars 2006 fixant le taux de l'indemnité allouée aux directeurs des enseignements de l'Institut national des jeunes aveugles et des instituts nationaux de jeunes sourds)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mars 2006 fixant le taux de l'indemnité allouée aux directeurs des enseignements de l'Institut national des jeunes aveugles et des instituts nationaux de jeunes sourds)
L'arrêté du 10 octobre 1995 fixant le taux de l'indemnité allouée aux directeurs des enseignements de l'Institut national des jeunes aveugles et des instituts nationaux de jeunes sourds est abrogé.