Articles

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)

La direction des Français à l'étranger et des étrangers en France comprend :

1° Le service des Français à l'étranger, composé de :

- la sous-direction de la sécurité des personnes ;

- la sous-direction des affaires sociales, de l'expatriation et de la maison des Français de l'étranger ;

- la sous-direction de l'administration des Français.

2° Le service des affaires civiles et de l'entraide judiciaire, composé :

- de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité ;

- du service central d'état civil, service à compétence nationale ;

- de la sous-direction de la coopération internationale en droit de la famille ;

- de la sous-direction des conventions et de l'entraide judiciaire.

3° La mission pour la politique des visas.

4° Le secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger.

5° La mission de gestion financière et administrative.