A la direction générale de la coopération internationale et du développement :
1° Le service des moyens et du réseau assiste le directeur général pour ce qui concerne la gestion financière et administrative des programmes qui relèvent de sa compétence. Il est chargé, en liaison avec la direction des affaires financières, de préparer le budget de la direction générale, de programmer, de mettre en oeuvre et de suivre ses crédits. Il programme et coordonne ses actions par zones et par pays, conformément aux orientations arrêtées avec les directions géographiques du ministère des affaires étrangères, et dans le respect, s'agissant des pays de la zone de solidarité prioritaire, des documents cadres de partenariat. Il constitue le point d'entrée principal pour le dialogue de la direction générale avec les postes diplomatiques. Il est chargé de la communication relative à la coopération internationale dans le cadre fixé par la direction de la communication et de l'information. Il définit la politique d'évaluation de la direction générale et en assure la mise en oeuvre.
La sous-direction de la programmation et des affaires financières prépare, en liaison avec la direction des affaires financières, le budget des programmes dont la direction générale a la responsabilité. Elle programme les crédits des postes, en liaison avec la sous-direction de la coordination géographique, et des services de la direction générale. Elle assure l'exécution du budget en mettant en oeuvre les dépenses. Elle en rend compte dans le cadre fixé par la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Elle veille au bon exercice, sur les plans juridique et financier, de la tutelle du ministère des affaires étrangères sur les opérateurs de la coopération internationale.
La sous-direction de la coordination géographique est chargée de veiller à la cohérence des actions de coopération menées par les postes diplomatiques et les services de la direction générale de la coopération internationale et du développement ainsi qu'à leur pertinence au regard des orientations arrêtées avec les directions géographiques du ministère des affaires étrangères. Elle contribue à la préparation des instructions des ambassadeurs en matière de coopération internationale et de développement et participe à l'examen de leurs plans d'action. Elle prépare les commissions mixtes et en assure le suivi. Elle coordonne la contribution de la direction générale de la coopération internationale et du développement à la préparation des entretiens et des visites bilatérales. Elle examine les programmations des postes et suit leurs actions. Dans la zone de solidarité prioritaire, elle est en charge de la préparation et du suivi des documents cadres de partenariat et s'assure de la conformité des actions menées avec les orientations arrêtées dans le cadre du comité interministériel de la coopération internationale et du développement et des mécanismes de concertation qu'il a mis en place.
2° La direction de l'audiovisuel extérieur élabore et met en oeuvre des programmes et projets en matière d'action audiovisuelle extérieure. Elle apporte son expertise aux négociations internationales relatives au contenu et à l'évolution des réseaux de diffusion audiovisuelle et de communication. Elle contribue à la promotion de la diversité culturelle et apporte, à cet effet, son soutien à la création, dans le domaine audiovisuel, dans les pays en développement.
La sous-direction de la radio, de la télévision et du journalisme apporte son soutien aux opérateurs concernés, oriente et coordonne leur stratégie de diffusion. Elle contribue à la promotion d'oeuvres audiovisuelles d'expression française et à la professionnalisation des opérateurs des pays en développement.
La sous-direction du cinéma et des technologies de l'information et de la communication apporte son soutien à la création, à la diffusion et à la promotion du cinéma français dans le monde. Elle coopère également avec les pays en développement en faveur de la production et de la distribution des programmes nationaux. Elle contribue enfin à assurer à ces pays un accès plus large à la société de l'information.
3° La direction de la coopération culturelle et du français élabore et met en couvre les projets de coopération dans les domaines de la culture, de l'art, de l'enseignement et de la diffusion de la langue française. Elle oriente la stratégie, suit et contrôle les activités des opérateurs, acteurs ou organismes français sous tutelle dans ces domaines, notamment l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, l'Alliance française de Paris, l'Association française d'action artistique et l'Association pour la diffusion de la pensée française. Elle anime le réseau des établissements culturels à l'étranger.
La sous-direction de la coopération culturelle et artistique élabore et met en oeuvre les programmes et projets de coopération culturelle et artistique et apporte son soutien à la diffusion du livre français et des supports écrits de langue française. Elle veille à l'animation du réseau des établissements culturels de l'Etat à l'étranger, dont elle assure le contrôle de gestion.
La sous-direction du français élabore et met en oeuvre les programmes et projets consacrés à l'enseignement et à l'emploi de la langue française, en coordination avec le réseau des établissements culturels, des alliances et des établissements français à l'étranger et en coopération avec les systèmes d'enseignement étrangers.
4° La direction des politiques de développement élabore la politique de coopération au développement, en veillant à la conformité de ses orientations, programmes et projets avec les directives gouvernementales, arrêtées notamment dans le cadre du comité interministériel de la coopération internationale et du développement et des mécanismes de concertation qu'il a mis en place. Elle met le directeur général en mesure d'assister le ministre chargé de la coopération. Elle participe à l'élaboration des positions sur l'aide au développement que la France défend dans les organisations européennes et internationales. Elle met en oeuvre la coopération française au développement dans les domaines régaliens, en particulier ceux de la gouvernance et de la gestion des crises. Hors de la zone de solidarité prioritaire, elle met également en oeuvre la coopération française au développement dans le domaine de l'agriculture et du développement rural, de la santé, de l'éducation primaire et secondaire, de la formation professionnelle, de l'environnement, du secteur privé, des infrastructures et du développement urbain. Elle élabore les stratégies et met en oeuvre les programmes de coopération en matière de soutien aux processus d'intégration régionale. Elle assiste le directeur général dans l'exercice de la tutelle des opérateurs, acteurs ou organismes sous tutelle de l'aide française au développement, en particulier de l'Agence française de développement.
La sous-direction de la stratégie, des questions européennes et multilatérales anime et coordonne la réflexion nécessaire à la formulation des politiques de développement.A cet égard, elle définit et met en oeuvre un programme d'études. Elle participe à l'élaboration des positions françaises sur les questions transversales du développement. Elle est associée, sur les sujets de sa compétence, aux négociations européennes et internationales. Elle assure le suivi, par le ministère des affaires étrangères, du Fonds européen de développement, en liaison avec la direction de la coopération européenne. Elle exerce, pour le compte du ministère des affaires étrangères, la tutelle des opérateurs, acteurs ou organismes sous tutelle de l'aide française, en particulier de l'Agence française de développement. Elle assure, pour le compte du ministère des affaires étrangères, le secrétariat et la mise en oeuvre des conclusions du comité interministériel de la coopération internationale et du développement et des mécanismes de concertation qu'il a mis en place. Elle veille à l'articulation et à la cohérence de l'aide française avec celle des autres acteurs de la coopération internationale. Elle coordonne les concertations bilatérales avec les autres bailleurs de fonds. Elle assure la comptabilisation de l'aide publique au développement du ministère des affaires étrangères.
La sous-direction des politiques sectorielles et des objectifs de développement du millénaire conduit l'élaboration des politiques et stratégies françaises dans les secteurs correspondant aux objectifs de développement du millénaire, en particulier dans les secteurs de l'éducation et de l'insertion sociale, de la santé et de la protection sociale, de l'agriculture et du développement économique, de l'environnement et de la prévention des risques. Elle participe à leur promotion dans les débats internationaux et conduit les actions de coopération mises en place au plan multilatéral et régional, dans ses secteurs de compétence, avec les organisations internationales et régionales compétentes. Elle veille à ce que les opérateurs, acteurs ou organismes sous tutelle de l'aide française au développement mettent en oeuvre ces stratégies sectorielles dans les pays de la zone de solidarité prioritaire et participe à la programmation des moyens correspondants. Dans les pays situés hors de la zone de solidarité prioritaire, elle met elle-même en oeuvre, au moyen de programmes et de projets, les politiques de coopération de sa compétence.
La sous-direction de la gouvernance démocratique élabore et met en oeuvre les politiques, programmes et projets consacrés au renforcement de l'Etat de droit et des libertés publiques, à la réforme de l'Etat et à la décentralisation, à l'appui à la gouvernance financière, en particulier aux cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté mis en place par un certain nombre de pays en développement. Elle élabore et met en oeuvre les stratégies et actions entreprises pour faciliter la reconstruction des Etats en crise ou en sortie de crise.
5° La direction de la coopération scientifique et universitaire élabore et met en oeuvre les programmes et projets de coopération internationale dans le domaine de l'enseignement supérieur, de la formation professionnelle conduisant à un diplôme ainsi que de la recherche. Elle participe à la politique d'attractivité du territoire français dans ses domaines de compétence. Elle soutient la coopération internationale en matière d'archéologie et de recherche en sciences sociales.
La sous-direction de la coopération universitaire et de la formation professionnelle élabore et met en oeuvre des programmes et projets visant à développer les partenariats en matière d'enseignement supérieur et de formation professionnelle et à favoriser les échanges avec les pays étrangers. Elle soutient le développement de formations universitaires à l'étranger et favorise, au moyen de programmes de bourses, les formations en France d'étudiants étrangers ainsi que la formation à l'étranger d'étudiants français. Elle apporte son soutien aux opérateurs de ce secteur.
La sous-direction de la coopération scientifique et de la recherche élabore et met en oeuvre les programmes et projets de coopération scientifique en développant les partenariats et la construction de réseaux de recherche, en appui aux activités internationales des organismes français de recherche et des établissements d'enseignement supérieur. Elle participe également à l'élaboration et au suivi des programmes européens et internationaux de recherche et à l'insertion des chercheurs des pays en développement dans les réseaux internationaux. Elle assure la tutelle des organismes de recherche dédiés au développement.
La sous-direction de l'archéologie et de la recherche en sciences sociales coordonne l'activité des centres de recherche en archéologie et en sciences sociales sous tutelle du ministère des affaires étrangères, soutient les missions archéologiques à l'étranger et contribue à la construction de réseaux de recherche en sciences sociales.
6° La délégation pour l'action extérieure des collectivités locales recueille et analyse les informations relatives à l'action extérieure des collectivités territoriales. Elle met en oeuvre la stratégie de l'Etat en matière d'appui à la coopération décentralisée et veille à la cohérence entre l'action extérieure de l'Etat et celle des pouvoirs publics locaux. Elle anime le dialogue de l'Etat avec les collectivités territoriales dans ce domaine. Elle conseille les collectivités sur leur action extérieure et a la responsabilité du portail de la coopération décentralisée. Elle assure le secrétariat de la commission nationale de la coopération décentralisée. Elle est chargée de la coordination interministérielle en la matière. Elle suit les évolutions juridiques encadrant l'action extérieure des collectivités territoriales, notamment au sujet de la coopération transfrontalière et au sein de l'Union européenne. Elle conseille les préfets sur le contrôle de légalité. Elle accompagne les actions de développement, de solidarité internationale et de coopération des collectivités territoriales. Elle élabore et met en place les programmes de cofinancement de la coopération décentralisée.
7° La mission d'appui à l'action internationale des organisations non gouvernementales assure la liaison entre la direction générale et les organisations non gouvernementales intéressées à la coopération internationale et à l'aide au développement. Elle a en charge le suivi du volontariat associatif de solidarité internationale. Elle assure le secrétariat de la commission coopération-développement. Elle élabore, de concert avec les autres services concernés du ministère des affaires étrangères, les orientations de la direction générale en matière de soutien aux organisations non gouvernementales, par le biais notamment de versements de contributions et subventions. Elle participe aux programmes d'éducation et de sensibilisation au développement, en direction de la population française, en liaison avec le Haut Conseil pour la coopération internationale et le développement.