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Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 janvier 2008 portant création d'une commission consultative paritaire)

Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 janvier 2008 portant création d'une commission consultative paritaire)


La directrice générale du personnel et de l'administration, directrice générale de l'administration par intérim, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.