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Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 janvier 2008 portant création d'une commission consultative paritaire)

Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 janvier 2008 portant création d'une commission consultative paritaire)


La commission élabore son règlement intérieur qui est soumis à l'approbation de la directrice générale du personnel et de l'administration, directrice générale de l'administration par intérim.