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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 janvier 2008 portant création d'une commission consultative paritaire)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 janvier 2008 portant création d'une commission consultative paritaire)


La commission consultative paritaire est composée ainsi qu'il suit :

PERSONNELS REPRÉSENTÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Personnels contractuels de niveau A, B ou C recrutés par l'administration centrale du MEDAD en application des articles 4 ou 6.1 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ou sur contrat sui generis

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