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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 janvier 2008 portant création d'une commission consultative paritaire)

Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 janvier 2008 portant création d'une commission consultative paritaire)


Les représentants de l'administration qui ne réunissent plus les conditions requises pour siéger en commission consultative paritaire sont remplacés dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article précédent. Le mandat de leurs successeurs expire lors du renouvellement de la commission.