Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 janvier 2008 portant création d'une commission consultative paritaire)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 janvier 2008 portant création d'une commission consultative paritaire)
Les représentants de l'administration au sein de la commission, titulaires et suppléants, sont nommés par décision de la directrice générale du personnel et de l'administration, directrice générale de l'administration par intérim.