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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 janvier 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des responsabilités supérieures)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 janvier 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des responsabilités supérieures)



Cour de cassation


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points par emploi
Premier président
1
200
Procureur général
1
200
Président de chambre
6
180
Premier avocat général
6
180
Doyen de chambre
6
150
Magistrat chargé d'un secrétariat général
2
80
Magistrat chargé de la direction du service d'études et de documentation
1
80


Cours d'appel


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points par emploi
Premier président et procureur général : cours d'appel de Paris
2
180
Premier président et procureur général : cours d'appel d'Aix-en-Provence, Douai, Lyon, Rennes et Versailles
10
160
Premier président et procureur général : cours d'appel d'Amiens, Bordeaux, Colmar, Grenoble, Montpellier, Nîmes, Rouen et Toulouse
16
150
Premier président et procureur général : cours d'appel d'Agen, Angers, Basse-Terre, Bastia, Besançon, Bourges, Caen, Chambéry, Dijon, Fort-de-France, Limoges, Metz, Nancy, Nouméa, Orléans, Papeete, Pau, Poitiers, Reims, Riom et Saint-Denis-de-la-Réunion
42
140
Magistrat chargé d'un secrétariat général : cours d'appel de Paris et Versailles
4
80


Tribunaux supérieurs d'appel


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points par emploi
Président et procureur de la République : Mamoudzou et Saint-Pierre-et-Miquelon
4
100


Tribunaux de grande instance et tribunaux de première instance


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points par emploi
Président et procureur de la République : tribunal de grande instance de Paris
2
160
Président et procureur de la République : tribunaux de grande instance de Bobigny, Bordeaux, Créteil, Evry, Lille, Lyon, Marseille, Nanterre, Pontoise, Toulouse et Versailles
22
120
Président et procureur de la République : tribunaux de grande instance de : Aix-en-Provence, Amiens, Angers, Avignon, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Draguignan, Evreux, Fort-de-France, Grasse, Grenoble, Le Havre, Le Mans, Meaux, Melun, Metz, Montpellier, Mulhouse, Nantes, Nancy, Nice, Nîmes, Orléans, Perpignan, Rennes, Rouen, Saint-Etienne, Saint-Denis-de-la-Réunion, Strasbourg, Toulon, Tours, Valence, Valenciennes
72
100
Président et procureur de la République : tribunaux de grande instance et tribunaux de première instance de : Angoulême, Annecy, Arras, Avesnes-sur-Helpe, Bayonne, Beauvais, Besançon, Béziers, Blois, Bourg-en-Bresse, Bourges, Brest, Carpentras, Cayenne, Chalon-sur-Saône, Châlons-en-Champagne, Chambéry, Charleville-Mézières, Chartres, Châteauroux, Colmar, Douai, Dunkerque, Epinal, La Roche-sur-Yon, Laon, Laval, Limoges, Lorient, Nouméa, Papeete, Pau, Périgueux, Pointe-à-Pitre, Poitiers, Privas, Quimper, Reims, Saint-Brieuc, Saint-Nazaire, Saint-Pierre-de-la-Réunion, Saintes, Sarreguemines, Senlis, Tarbes, Thionville, Thonon-les-Bains, Troyes, Vannes, Vienne
100
80
Magistrat chargé d'un secrétariat général : tribunal de grande instance de Paris
2
80


Ecole nationale des greffes


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points par emploi
Directeur de l'Ecole nationale des greffes
1
110