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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 février 2006 portant création du comité d'action sociale du ministère des affaires étrangères)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 février 2006 portant création du comité d'action sociale du ministère des affaires étrangères)


Le comité se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président, à son initiative ou à la demande d'au moins quinze de ses membres. L'ordre du jour est arrêté par le président.