Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 février 2006 portant création du comité d'action sociale du ministère des affaires étrangères)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 février 2006 portant création du comité d'action sociale du ministère des affaires étrangères)
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.