Il est créé au ministère des affaires étrangères un comité d'action sociale. Ce comité participe à la définition de la politique sociale en faveur des agents du ministère des affaires étrangères.
A ce titre, il émet des avis sur :
- les orientations de l'action sociale ministérielle ;
- le chiffrage et l'impact des nouvelles prestations envisagées ;
- l'organisation et le fonctionnement de l'action sociale ;
- l'attribution de subventions aux organismes contribuant par leur action aux objectifs sociaux du ministère et au bien-être de ses agents ;
- les projets de répartition des crédits entre les différents secteurs d'intervention.
Par ailleurs le comité contribue à l'animation de l'action sociale et en contrôle l'exécution en se fondant notamment sur l'évaluation des actions entreprises et leur efficacité sociale.
Chaque année, la direction des ressources humaines informe le comité des prestations réalisées, de leurs modalités d'exécution et de leur financement.
Les entreprises, associations, fondations ou autres personnes morales chargées de la mise en oeuvre de l'action sociale ministérielle, notamment en application d'un droit exclusif, rendent compte au comité de leur activité et de leur situation financière.
Le comité prend connaissance des bilans et propositions de la mission pour l'action sociale.