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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 février 2006 portant création du comité d'action sociale du ministère des affaires étrangères)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 février 2006 portant création du comité d'action sociale du ministère des affaires étrangères)


Le comité peut instituer des groupes de travail thématiques, composés de représentants de l'administration et de représentants des organisations syndicales.
Leurs travaux font l'objet de compte rendus qui sont transmis au comité.
Des personnalités qualifiées et des experts peuvent y être invités.