Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 17/02/2006 au 05/12/2014 (Arrêté du 7 février 2006 portant création du comité d'action sociale du ministère des affaires étrangères)

Seuls les membres du comité désignés aux articles 3 et 4 ont voix délibérative. Le comité peut entendre, en tant qu'expert, toute personnalité qualifiée en raison de sa compétence dans le domaine de l'action sociale à la demande de l'administration ou des organisations syndicales.
Sont désignés comme experts permanents :
- le conseiller technique de service social ou le chef du service social ;
- le médecin coordinateur.