Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 17/02/2006 au 05/12/2014 (Arrêté du 7 février 2006 portant création du comité d'action sociale du ministère des affaires étrangères)

Le comité ne délibère valablement que si les deux tiers au moins de ses membres sont présents lors de l'ouverture de la réunion.
Lorsque ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans un délai de quinze jours aux membres du comité qui siège alors valablement si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.