Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 février 2006 portant création du comité d'action sociale du ministère des affaires étrangères)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 février 2006 portant création du comité d'action sociale du ministère des affaires étrangères)
Le comité est composé de : 15 représentants de l'administration ; 15 représentants des organisations syndicales.