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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 février 2006 portant création du comité d'action sociale du ministère des affaires étrangères)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 février 2006 portant création du comité d'action sociale du ministère des affaires étrangères)


Le comité émet des avis à la majorité des membres présidents ayant voix délibérative.
S'il est procédé à un vote, celui-ci a lieu à main levée. Les abstentions sont admises. En cas de partage des voix, l'avis est réputé avoir été donné ou la proposition formulée.