Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 février 2006 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 février 2006 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux)
L'arrêté du 13 novembre 2002 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants du personnel au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux est abrogé.