Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 18/02/2006 au 11/11/2010 (Arrêté du 9 février 2006 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux)

Le matériel de vote est envoyé huit jours au moins avant la date du scrutin aux électeurs par la directrice générale des Haras nationaux.
Le matériel de vote comprend : un bulletin de vote pour chaque organisation syndicale, la profession de foi rédigée par chacune d'entre elles, limitée à une feuille simple recto verso, une enveloppe vierge pour mettre le bulletin de vote, une enveloppe affranchie à l'adresse du bureau de vote.
Chaque électeur insère le bulletin de vote dans l'enveloppe vierge. Il place cette enveloppe vierge dans une enveloppe affranchie au dos de laquelle il indique ses nom, prénoms et affectation et appose sa signature. L'adresse du bureau de vote est inscrite sur cette enveloppe timbrée.