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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 septembre 2008 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des examens professionnels d'accès au corps des agents techniques de Mayotte et d'avancement au grade d'agent technique principal)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 septembre 2008 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des examens professionnels d'accès au corps des agents techniques de Mayotte et d'avancement au grade d'agent technique principal)


Peuvent être titularisés dans le corps des agents techniques de Mayotte, créé par le décret du 17 février 2005 susvisé, au titre de sa constitution initiale, après réussite à un examen professionnel, les agents titulaires et non titulaires de la collectivité territoriale de Mayotte remplissant les conditions fixées aux articles 12 et 14 du décret du 17 février 2005 précité. Les agents qui exercent des fonctions d'encadrement, d'expertise ou de coordination peuvent être intégrés au grade d'agent technique principal. Un examen professionnel est organisé pour l'accès à chacun des grades. Cet examen est organisé par spécialités dans les conditions fixées ci-après.